Conditions générales d'abonnement

Qui contracte

SurfPlanner

Ces conditions régissent l'abonnement au service SurfPlanner, souscrit par une école de surf agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Elles sont acceptées à la création du compte et forment, avec le contrat de sous-traitance, l'intégralité de l'accord entre les parties.

Le service

SurfPlanner est un logiciel accessible par navigateur, hébergé par l'éditeur. Il couvre le planning des cours, les réservations, le fichier clients, le matériel, l'équipe, les bulletins d'inscription et le suivi des règlements, ainsi qu'une page de réservation publique à l'adresse de l'école.

Aucune installation n'est nécessaire, et aucune licence n'est cédée : l'école dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

L'essai

L'abonnement commence par une période d'essai de 30 jours, gratuite et sans engagement. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour l'ouvrir. À son terme, l'accès est suspendu tant qu'un abonnement n'est pas souscrit ; les données sont conservées.

Le prix

La formule Standard est facturée 59,90 € par mois, toutes taxes comprises pour un professionnel non assujetti, hors taxes le cas échéant. Le prix couvre un nombre illimité de moniteurs, d'élèves et de réservations.

Aucune commission n'est prélevée sur les réservations : les règlements des clients de l'école sont encaissés directement sur le compte Stripe de cette école, sans transiter par la plateforme. Les frais de Stripe restent à la charge de l'école, selon le contrat qu'elle conclut avec lui.

Un changement de tarif est annoncé deux mois à l'avance et ne s'applique qu'à l'échéance suivante. L'école qui le refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

Le paiement

L'abonnement est prélevé chaque mois d'avance, par carte, via Stripe. Aucun numéro de carte ne transite par les serveurs de l'éditeur.

En cas d'échec de paiement, Stripe relance automatiquement pendant plusieurs jours. L'accès n'est pas coupé pendant cette période : il ne l'est qu'après échec définitif, et l'école en est prévenue par courrier électronique.

La durée, et comment en sortir

L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il se reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.

L'école résilie depuis son espace, en un clic, à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée : aucun remboursement au prorata n'est dû, et aucun préavis n'est exigé.

Une école saisonnière peut mettre son abonnement en pause hors saison plutôt que de le résilier : ses données restent en place et son accès reprend à la reconduction.

Rétractation

L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu au code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans le cas visé à l'article L. 221-3 : école employant cinq salariés ou moins et souscrivant hors de son champ d'activité principale.

La période d'essai est la réponse pratique à cette question : elle permet d'essayer le service en entier, sans carte et sans engagement, avant tout paiement.

Ce que l'école s'engage à faire

• Fournir des informations exactes à l'inscription, et les tenir à jour.
• Garder ses identifiants confidentiels, et n'ouvrir de comptes qu'à des personnes nommément identifiées.
• Utiliser le service conformément à la loi, notamment en matière de données personnelles et d'encadrement sportif.
• Rédiger elle-même ses décharges de responsabilité et ses conditions de vente à ses propres clients : l'éditeur fournit l'outil qui les fait signer, pas leur contenu juridique.
• Ne pas revendre, sous-louer ni mettre le service à disposition d'une autre école.

Ce que l'éditeur s'engage à faire

• Maintenir le service accessible et corriger les anomalies signalées dans un délai raisonnable.
• Prévenir des interventions programmées et les placer, autant que possible, hors des heures d'ouverture des écoles.
• Sauvegarder les données quotidiennement et conserver ces sauvegardes trente jours.
• Permettre l'export des données à tout moment, dans un format lisible, sans frais ni demande préalable.

Disponibilité

L'éditeur s'engage sur une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance, ou par le fait d'un tiers — hébergeur, opérateur, prestataire de paiement — sans que sa responsabilité soit engagée à ce titre.

Aucun engagement chiffré de disponibilité n'est souscrit à ce jour. Annoncer un taux qu'on ne mesure pas ne protège personne.

Responsabilité

L'éditeur ne répond que des dommages directs et prouvés. Sa responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'école au titre des douze derniers mois.

Il ne répond pas des conséquences d'une saisie erronée par l'école, d'une décharge mal rédigée, d'un défaut d'encadrement, ni des relations entre l'école et ses propres clients.

Aucune de ces limites ne joue en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.

Les données

Les données saisies par l'école lui appartiennent. L'éditeur ne les exploite à aucune fin propre. Leur traitement est encadré par le contrat de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes.

À la fin de l'abonnement, l'école dispose de trente jours pour exporter ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.

Suspension

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'impayé définitif, d'usage manifestement illicite, ou d'atteinte à la sécurité du service. Sauf urgence, la suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

Évolution du service et des conditions

Le service évolue : des fonctions s'ajoutent, d'autres se transforment. Aucune suppression de fonction essentielle n'intervient sans préavis d'un mois.

Toute modification des présentes conditions est notifiée un mois avant son entrée en vigueur. L'école qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans les soixante jours, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.